| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 02 mars 2016, 15-84.176

N° F 15-84.176 F-N

N° 1471


VD1
2 MARS 2016


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. [J] [Z],


contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;