| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 10 février 2016, 16-80.439

N° Q 16-80.439 F-N
N° 1099


VD1
10 FÉVRIER 2016





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ;

Vu l'appel interjeté par :

- M. [F] [J],

de l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 13 octobre 2015, qui, pour vols avec arme en récidive et délit connexe, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à quatorze ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les appels incidents des parties civiles ;






Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du GARD ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;