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11/12/2014 | FRANCE | N°13-14275

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2014, 13-14275


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 10 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, avocat de M. Erick X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2013 par la cour d'appel de Dijon ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'ar

ticle 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de c...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 10 novembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, avocat de M. Erick X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2013 par la cour d'appel de Dijon ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-14275
Date de la décision : 11/12/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 17 janvier 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 11 déc. 2014, pourvoi n°13-14275


Composition du Tribunal
Président : Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.14275
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