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10/12/2014 | FRANCE | N°13-10250

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-10250


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet agissant en qualité de liquidateur de la société Christian Marry de sa reprise d'instance ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 30 octobre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat de l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;r>
PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, de son d...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet agissant en qualité de liquidateur de la société Christian Marry de sa reprise d'instance ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 30 octobre 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Blondel, avocat de l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'Etude Bouvet et Guyonnet, ès qualités, de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-10250
Date de la décision : 10/12/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, 02 novembre 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 déc. 2014, pourvoi n°13-10250


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.10250
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