N° G 13-87.919 F-N
N° 1384
HB1
25 FÉVRIER 2014
NON-ADMISSION
M. LOUVEL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatorze, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN ;
Vu la communication faite au procureur général ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- Mme P... B... épouse W...,
- M. J... W...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2013, qui a condamné la première, pour abus de faiblesse, à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, le second, pour recel, à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Beauvais, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Bétron ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
