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09/10/2013 | FRANCE | N°12-16666;12-16667;12-16906;12-16908

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 octobre 2013, 12-16666 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-16.666, Q 12-16.667, Z 12-16.906 et B 12-16.908 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 3 septembre 2013 transmis au greffe de la cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de M. Y..., déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 2 février 2012 par la cour d'appel de Dijon ;

Attendu que par acte du 4 septembre 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Econochic, déclare se dés...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-16.666, Q 12-16.667, Z 12-16.906 et B 12-16.908 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 3 septembre 2013 transmis au greffe de la cour de cassation, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de Mme X... et de M. Y..., déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 2 février 2012 par la cour d'appel de Dijon ;

Attendu que par acte du 4 septembre 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Econochic, déclare se désister des pourvois formés contre les mêmes arrêts rendus entre les mêmes parties ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X..., à M. Y... et à la société Econochic de leur désistement de pourvoi ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille treize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 12-16666;12-16667;12-16906;12-16908
Date de la décision : 09/10/2013
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 02 février 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 09 oct. 2013, pourvoi n°12-16666;12-16667;12-16906;12-16908


Composition du Tribunal
Président : M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2013:12.16666
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