N° B 12-88.001 F-N
N° 2262
CV
10 AVRIL 2013
NON-ADMISSION
M. LOUVEL, président,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille treize, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS Y... ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. Z... ,
contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ;
Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. X... conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Leprey ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
