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25/05/2011 | FRANCE | N°10-10535

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2011, 10-10535


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Joseph X... s'est pourvu en cassation le 15 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 11 février 2009 par la cour d'appel de Grenoble dans un litige l'opposant à la société Liabeuf et Sapin Le Fourgon roannais ;

Attendu que Joseph X... est décédé le 14 août 2010 et que son décès a été notifié ;

Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de trois mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire ser

a radiée ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit à...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Joseph X... s'est pourvu en cassation le 15 janvier 2010 contre un arrêt rendu le 11 février 2009 par la cour d'appel de Grenoble dans un litige l'opposant à la société Liabeuf et Sapin Le Fourgon roannais ;

Attendu que Joseph X... est décédé le 14 août 2010 et que son décès a été notifié ;

Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de trois mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit à Me Brouchot un délai de trois mois à compter de ce jour pour la reprise de l'instance par les héritiers de Joseph X... ;

Dit qu'en l'absence de reprise d'instance en ce délai, l'affaire sera radiée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du mercredi 14 septembre 2011 à 9 h 30 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10-10535
Date de la décision : 25/05/2011
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 11 février 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 25 mai. 2011, pourvoi n°10-10535


Composition du Tribunal
Président : M. Trédez (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Brouchot, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.10535
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