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06/10/2010 | FRANCE | N°09-42966;09-68697

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 2010, 09-42966 et suivant


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° P 09-42.966 et n° H 09-68.697 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 1er juin déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Blanc, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ;

Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Les coopérateurs de Normandie déclare se dÃ

©sister du pourvoi formé contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ;

Et atte...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° P 09-42.966 et n° H 09-68.697 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 1er juin déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Blanc, avocat de Mme X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ;

Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Les coopérateurs de Normandie déclare se désister du pourvoi formé contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... et à la société Les coopérateurs de Normandie de leur désistement de pourvoi ;

Laisse à chaque partie la charge de dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-42966;09-68697
Date de la décision : 06/10/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, 10 juin 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 06 oct. 2010, pourvoi n°09-42966;09-68697


Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : Me Blanc, SCP Delaporte, Briard et Trichet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.42966
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