LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
SOC.
PRUD'HOMMES
CH.B
COUR DE CASSATION
Audience publique du 22 juin 2010
Rectification d'erreur matérielle
Mme COLLOMP, président
Arrêt n° 1584 F-D
Pourvoi n° E 08-70.301
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la requête formée par la SCP Capron, avocat de la société Ciorane, dont le siège est 102 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, en rectification de l'arrêt n° 547 F-D rendu le 16 mars 2010 par la chambre sociale dans le litige opposant la requérante à :
- 1°/ M. Romain X..., domicilié ...,
- 2°/ à l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Paris, dont le siège est 62 rue Amelot, 75011 Paris,
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Ciorane, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé en sa page 3, ligne 1 ;
Attendu qu'il faut lire : "Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen du pourvoi principal" (et non "second") ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt 547 F-D du 16 mars 2010 sera rectifié comme il est précisé ci-dessus ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix ;
Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
