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02/06/2010 | FRANCE | N°09-40533

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2010, 09-40533


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 9 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Georgia Pacific France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par la cour d'appel de Rouen ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Georgia Pacific France de son désistement de pourvoi ;

C

ondamne la société Georgia Pacific France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civi...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 9 février 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Georgia Pacific France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par la cour d'appel de Rouen ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Georgia Pacific France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Georgia Pacific France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-40533
Date de la décision : 02/06/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, 02 décembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 02 jui. 2010, pourvoi n°09-40533


Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.40533
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