LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du cinquième paragraphe de la page 4 de l'arrêt dans laquelle il a été mentionné arrérages futurs au lieu d'arrérages échus ;
Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 1592 FS - P + B du 22 octobre 2009 dit que la neuvième ligne du cinquième paragraphe de la page quatre de l'arrêt sera ainsi rédigé :
"Pour les arrérages à échoir que pour les arrérages échus, de sorte que la" ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transmis en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf.
Le conseiller referendaire rapporteur le president
Le greffier de chambre
