LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) :
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
14/05/2009 | FRANCE | N°08-13643
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mai 2009, 08-13643
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) :
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° V 08-13.643 formé par M. X... contre l'arrêt n° RG 06-03 241 rendu le 26 juin 2007 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) :
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.
Synthèse
Formation : Chambre civile 2Numéro d'arrêt : 08-13643
Date de la décision : 14/05/2009
Sens de l'arrêt : Renvoi en chambre mixte
Type d'affaire : Civile
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 2007
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 14 mai. 2009, pourvoi n°08-13643Composition du Tribunal
Président : M. Gillet (président)
Avocat(s) : SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis
Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.13643
