France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2008, 07-43995
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Type d'affaire : Sociale
Numérotation :
Numéro d'arrêt : 07-43995Numéro NOR : JURITEXT000019128817

Numéro d'affaire : 07-43995
Numéro de décision : 50801209
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2008-07-01;07.43995

Texte :
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2008, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Ormédia et la SCP Silvestri et Baujet, ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Ormédia et à la SCP Silvestri et Baujet, ès qualités de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille huit.
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, 18 juin 2007Publications :
Proposition de citation: Cass. Soc., 01 juillet 2008, pourvoi n°07-43995
Composition du Tribunal :
Origine de la décision
Juridiction : Cour de cassation
Date de la décision : 01/07/2008
Date de l'import : 06/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
