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23/10/2007 | FRANCE | N°05-45347

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, 05-45347


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle, page 3, dernière ligne ;

Attendu qu'il faut lire : "...et de la fédération Bati-Mat-TP CFTC (et non CFDT)" ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 2007 FS-P+B rendu le 10 octobre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et pro...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle, page 3, dernière ligne ;

Attendu qu'il faut lire : "...et de la fédération Bati-Mat-TP CFTC (et non CFDT)" ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 2007 FS-P+B rendu le 10 octobre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ;

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 05-45347
Date de la décision : 23/10/2007
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 oct. 2007, pourvoi n°05-45347


Composition du Tribunal
Président : Président : Mme COLLOMP

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2007:05.45347
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