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16/01/2007 | FRANCE | N°05-44251

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 05-44251


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 9 novembre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me X..., avocat de M. Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2005 par la cour d'appel de Paris ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. Y... de son désistement ;

Le condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Co

ur de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 9 novembre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me X..., avocat de M. Y..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2005 par la cour d'appel de Paris ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. Y... de son désistement ;

Le condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 05-44251
Date de la décision : 16/01/2007
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (22e chambre B), 20 juin 2005


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 16 jan. 2007, pourvoi n°05-44251


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2007:05.44251
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