La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/01/2007 | FRANCE | N°05-42267

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 05-42267


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que sous couvert d'un grief tiré d'une absence de recherche quant à une erreur alléguée, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Spring technologies aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que sous couvert d'un grief tiré d'une absence de recherche quant à une erreur alléguée, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Spring technologies aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 05-42267
Date de la décision : 16/01/2007
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 1), 10 mars 2005


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 16 jan. 2007, pourvoi n°05-42267


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2007:05.42267
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award