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14/12/2005 | FRANCE | N°04-46382

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 2005, 04-46382


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, d'une part, que par déclaration en date du 17 décembre 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Paris expo porte de Versailles a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 1er août 2005 ;

Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à

l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le dés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, d'une part, que par déclaration en date du 17 décembre 2004 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Paris expo porte de Versailles a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 1er août 2005 ;

Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ;

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;

Vu les articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-46382
Date de la décision : 14/12/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (21e chambre C), 17 juin 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 14 déc. 2005, pourvoi n°04-46382


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.46382
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