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07/12/2005 | FRANCE | N°03-44021

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2005, 03-44021


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les premiers et second moyens :

Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de droit quant au comportement de M. X...
Y... dont l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 2002) a pu déduire qu'il avait commis une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X...
Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale,

et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille cinq.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les premiers et second moyens :

Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de droit quant au comportement de M. X...
Y... dont l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 2002) a pu déduire qu'il avait commis une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X...
Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-44021
Date de la décision : 07/12/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), 11 juin 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 déc. 2005, pourvoi n°03-44021


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.44021
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