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01/12/2005 | FRANCE | N°04-46387

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2005, 04-46387


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 décembre 2003) n'encourt pas le grief du moyen dès lors qu'il a constaté que les différents contrats avaient été conclus pour des remplacements de salariés absents ou pour des accroissements temporaires d'activité ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Le X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la sociÃ

©té Nobel explosifs France ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 décembre 2003) n'encourt pas le grief du moyen dès lors qu'il a constaté que les différents contrats avaient été conclus pour des remplacements de salariés absents ou pour des accroissements temporaires d'activité ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Le X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nobel explosifs France ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-46387
Date de la décision : 01/12/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), 16 décembre 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 01 déc. 2005, pourvoi n°04-46387


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.46387
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