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22/11/2005 | FRANCE | N°04-40289

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2005, 04-40289


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles L. 121-4, L. 131-2, alinéa 3, et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;

Vu le pourvoi n° A 04-40.289 formé par la société Air France contre un arrêt du 20 novembre 2003 rendu par la cour d'appel de Paris ;

ORDONNE le renvoi de ce pourvoi devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ;

RESERVE les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

du vingt-deux novembre deux mille cinq.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles L. 121-4, L. 131-2, alinéa 3, et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;

Vu le pourvoi n° A 04-40.289 formé par la société Air France contre un arrêt du 20 novembre 2003 rendu par la cour d'appel de Paris ;

ORDONNE le renvoi de ce pourvoi devant l'assemblée plénière de la Cour de Cassation ;

RESERVE les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-40289
Date de la décision : 22/11/2005
Sens de l'arrêt : Renvoi en assemblée plénière
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (18e chambre C), 20 novembre 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 22 nov. 2005, pourvoi n°04-40289


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.40289
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