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22/11/2005 | FRANCE | N°03-16114

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2005, 03-16114


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Robert X..., M. Roy Emmanuel Y... et Mme Valerius Judith Y..., contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 13 mars 2003, au profit de M. Clair Emmanuel Y... et du comité APAJH Guadeloupe ;

Attendu qu'il y a lieu

de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... et à M. e...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Robert X..., M. Roy Emmanuel Y... et Mme Valerius Judith Y..., contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 13 mars 2003, au profit de M. Clair Emmanuel Y... et du comité APAJH Guadeloupe ;

Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... et à M. et Mme Y... de leur désistement du pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 03-16114
Date de la décision : 22/11/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Basse-Terre, 13 mars 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 22 nov. 2005, pourvoi n°03-16114


Composition du Tribunal
Président : Président : M. ANCEL

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.16114
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