AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, commun aux pourvois :
Attendu que le moyen est inopérant en ce qu'il se fonde sur un accord d'établissement destiné, par l'octroi d'une prime, à maintenir le salaire à son niveau antérieur nonobstant la réduction du temps de travail hebdomadaire, alors que le grief porte sur une condamnation au paiement d'un rappel pour heures supplémentaires et congés payés afférents ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne l'association APAJH aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association APAJH à payer aux défendeurs la somme globale de 2 300 euros et rejette leurs demandes de dommages-intérêts ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.
