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02/11/2005 | FRANCE | N°01-00691

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 novembre 2005, 01-00691


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'Auguste X... s'est pourvu le 18 janvier 2001 contre un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à MM. Bernard et Thierry X... et à Mme Nathalie X..., épouse Y... ; qu'Auguste X... est décédé le 25 avril 2002 ;

Attendu que par arrêt du 3 novembre 2004 (n 1558 F-D), la Première chambre de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'in

stance ;

Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu qu'Auguste X... s'est pourvu le 18 janvier 2001 contre un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à MM. Bernard et Thierry X... et à Mme Nathalie X..., épouse Y... ; qu'Auguste X... est décédé le 25 avril 2002 ;

Attendu que par arrêt du 3 novembre 2004 (n 1558 F-D), la Première chambre de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance ;

Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue de reprendre l'instance ;

Qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE la déchéance du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon entre Auguste X... et les consorts Bernard, Thierry et Nathalie X... ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux novembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 01-00691
Date de la décision : 02/11/2005
Sens de l'arrêt : Déchéance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), 16 novembre 2000


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 02 nov. 2005, pourvoi n°01-00691


Composition du Tribunal
Président : Président : M. ANCEL

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:01.00691
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