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06/10/2005 | FRANCE | N°04-04138

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2005, 04-04138


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Lotfi X...
Y... s'est pourvu le 12 juillet 2004 en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 2004 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, à son préjudice et au profit de la Trésorerie principale, la société Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis, la banque Covefi, la société Sofinco, la société Fin

aref, la société Cape Paris Normandie, la société Diac, la société Pass, la société Créd...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. Lotfi X...
Y... s'est pourvu le 12 juillet 2004 en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 2004 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, à son préjudice et au profit de la Trésorerie principale, la société Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis, la banque Covefi, la société Sofinco, la société Finaref, la société Cape Paris Normandie, la société Diac, la société Pass, la société Crédipar et la société Finance recouvrement ;

Qu'à la date du 6 avril 2005, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Que la lettre recommandée avec avis de réception avisant Mme Souad Z..., épouse X...
Y... de ce désistement a été retournée au greffe avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", qu'il échet de donner acte à M. X...
Y... de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X...
Y... de son désistement ;

Condamne M. X...
Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 04-04138
Date de la décision : 06/10/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, 03 juin 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 06 oct. 2005, pourvoi n°04-04138


Composition du Tribunal
Président : Président : Mme BEZOMBES conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.04138
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