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28/09/2005 | FRANCE | N°04-47543

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2005, 04-47543


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret Michou a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne la Société d'exploitation du Cabaret Michou aux dépens ;

Ainsi f

ait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par déclaration en date du 13 juin 2005 la SCP Vizzavona, Moulonguet avocat au barreau de Paris, stipulant pour la Société d'exploitation du Cabaret Michou a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne la Société d'exploitation du Cabaret Michou aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-47543
Date de la décision : 28/09/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Paris (section commerce, 3e chambre), 14 mai 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 28 sep. 2005, pourvoi n°04-47543


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.47543
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