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28/09/2005 | FRANCE | N°04-40317

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2005, 04-40317


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les quatre moyens, réunis :

Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné, mais surabondant, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9, décembre 2003) quant à l'insuffisance de recherche d'un reclassement par l'employeur ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Onyx Aquitaine aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code

de procédure civile, condamne la société Onyx Aquitaine à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les quatre moyens, réunis :

Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné, mais surabondant, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9, décembre 2003) quant à l'insuffisance de recherche d'un reclassement par l'employeur ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Onyx Aquitaine aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Onyx Aquitaine à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-40317
Date de la décision : 28/09/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), 09 décembre 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 28 sep. 2005, pourvoi n°04-40317


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.40317
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