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20/07/2005 | FRANCE | N°04-47102

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 2005, 04-47102


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte adressé le 8 juin 2005 au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Claude X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 mai 2004 par la cour d'appel de Reims ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Claude X... de son désistement ;

Dit n'y avoir lieu

à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Condamne M. X... aux dépens ;...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte adressé le 8 juin 2005 au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Claude X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 mai 2004 par la cour d'appel de Reims ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Claude X... de son désistement ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juillet deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-47102
Date de la décision : 20/07/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Reims (chambre sociale), 12 mai 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 jui. 2005, pourvoi n°04-47102


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.47102
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