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13/07/2005 | FRANCE | N°03-13045

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juillet 2005, 03-13045


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que la société Valiance fiduciaire demande la cassation de l'arrêt rendu le 30 janvier 2003 par la cour d'appel de Paris (RG 2000/15027) par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le même jour (RG 2002/09804), objet du pourvoi n° T 03-13.046 ;

Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté par arrêt de ce jour ;

D'où il suit que le moyen, qui invoque la cassation par voie de conséquence, est sans porté

e et ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que la société Valiance fiduciaire demande la cassation de l'arrêt rendu le 30 janvier 2003 par la cour d'appel de Paris (RG 2000/15027) par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le même jour (RG 2002/09804), objet du pourvoi n° T 03-13.046 ;

Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté par arrêt de ce jour ;

D'où il suit que le moyen, qui invoque la cassation par voie de conséquence, est sans portée et ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Valiance fiduciaire aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Valiance fiduciaire, d'une part, du Groupe Telci, de la société Telci et de M. X..., ès qualités, d'autre part ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 03-13045
Date de la décision : 13/07/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), 30 janvier 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 13 jui. 2005, pourvoi n°03-13045


Composition du Tribunal
Président : Président : M. DINTILHAC

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.13045
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