AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les griefs du pourvoi :
Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 25 juin 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait confié provisoirement leurs enfants Dylan et Timothée X... à la Direction de la solidarité et de l'action sociale du conseil général de Meurthe-et-Moselle ;
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris une nouvelle, assortie de l'exécution provisoire, par jugement du 9 septembre 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne les époux X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille cinq.
