AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que le moyen est inopérant dès lors que la cour d'appel n'a pas retenu la discrimination syndicale ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille cinq.
