AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que Odette X... s'est pourvue le 23 janvier 2004 contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 décembre 2003 au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ;
Attendu que Odette X... est décédée le 19 juin 2004 et que son décès a été notifié à la direction régionale des affaires de sécurité sociale de Marseille et à l'avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'INTERRUPTION de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de 6 mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 7 février 2006 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq.
