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17/06/2005 | FRANCE | N°03-42048

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2005, 03-42048


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal :

Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 2002) a, par une appréciation souveraine et sans encourir les griefs du moyen, caractérisé le fait que le salarié n'avait subi aucun préjudice du fait de l'employeur ; que les moyens ne peuvent, dès lors, être accueillis ;

Sur le pourvoi provoqué :

Attendu que, par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi éventuel est devenu sans objet ;

PAR

CES MOTIFS :

REJETTE tant le pourvoi principal que le pourvoi provoqué ;

Laisse à chaque part...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal :

Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 2002) a, par une appréciation souveraine et sans encourir les griefs du moyen, caractérisé le fait que le salarié n'avait subi aucun préjudice du fait de l'employeur ; que les moyens ne peuvent, dès lors, être accueillis ;

Sur le pourvoi provoqué :

Attendu que, par suite du rejet du pourvoi principal, le pourvoi éventuel est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE tant le pourvoi principal que le pourvoi provoqué ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-42048
Date de la décision : 17/06/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), 25 avril 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 jui. 2005, pourvoi n°03-42048


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:03.42048
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