AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les griefs du pourvoi :
Attendu que M. X... a formé, le 4 mai 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 24 février 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié pour une durée de dix mois son fils Jean-Baptiste X... à la Direction de la vie sociale du département de la Savoie ;
Attendu cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par décisions des 11 mars 2004 et 9 septembre 2004, qu'ainsi, le pourvoi était, dès avant même sa déclaration, sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les deux demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.
