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24/05/2005 | FRANCE | N°04-11960

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mai 2005, 04-11960


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 2004) ;

Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens exposés devant la Cour de Cassation ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme de Mondesir la somme de 2 500 euros e

t rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... a déclaré renoncer au bénéfice de l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 2004) ;

Qu'il convient de lui en donner acte et de constater que le pourvoi est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens exposés devant la Cour de Cassation ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme de Mondesir la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M. X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 04-11960
Date de la décision : 24/05/2005
Sens de l'arrêt : Non-lieu à statuer
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), 03 février 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 24 mai. 2005, pourvoi n°04-11960


Composition du Tribunal
Président : Président : M. ANCEL

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.11960
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