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20/04/2005 | FRANCE | N°04-46607

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2005, 04-46607


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2005, Me Blondel, avocat de la société Renouest, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale) le 29 juin 2004 ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Renouest de son désistem

ent ;

Condamne la société Renouest aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2005, Me Blondel, avocat de la société Renouest, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale) le 29 juin 2004 ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Renouest de son désistement ;

Condamne la société Renouest aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-46607
Date de la décision : 20/04/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), 29 juin 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 avr. 2005, pourvoi n°04-46607


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.46607
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