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20/04/2005 | FRANCE | N°04-45271

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2005, 04-45271


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 5 janvier 2005 adressée au greffe de la chambre sociale, M. Jean X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Decazeville ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

Donne acte à M. X... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Cod

e de procédure civile, rejette la demande de la société Blanc aero industries ;

Ainsi fait et jugé ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 5 janvier 2005 adressée au greffe de la chambre sociale, M. Jean X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 27 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Decazeville ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

Donne acte à M. X... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Blanc aero industries ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 04-45271
Date de la décision : 20/04/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'Hommes de Decazeville (section industrie), 27 février 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 avr. 2005, pourvoi n°04-45271


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:04.45271
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