AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370, 376 et 978, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ;
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que Claudette X... a, par acte du 5 mars 2003, formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 8 janvier 2002 par la cour d'appel de Montpellier ; qu'elle est décédée en cours d'instance le 19 juillet 2003 ;
Attendu que, par arrêt n° 651 rendu le 27 avril 2004, la Cour de Cassation a constaté l'interruption d'instance et imparti aux ayants droit un délai de 4 mois en vue de la reprise d'instance, sous peine de déchéance ;
Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie pendant le délai imparti ;
Attendu que M. Y... a déclaré se désister de son pourvoi incident par acte du 26 janvier 2004 régulièrement déposé au greffe ;
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la DECHEANCE du pourvoi principal ;
Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi incident ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq.
