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02/02/2005 | FRANCE | N°02-46553

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2005, 02-46553


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les moyens invoqués par M. X... dans son mémoire :

Attendu que, sous couvert de défaut de réponse à conclusions, ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations de fait de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 11 septembre 2002) ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux févri

er deux mille cinq.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les moyens invoqués par M. X... dans son mémoire :

Attendu que, sous couvert de défaut de réponse à conclusions, ces moyens ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations de fait de l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 11 septembre 2002) ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-46553
Date de la décision : 02/02/2005
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), 11 septembre 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 02 fév. 2005, pourvoi n°02-46553


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:02.46553
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