AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le premier moyen pris en sa première branche :
Attendu que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 30 mai 2002) a, par un arrêt motivé et sans méconnaître le principe de la contradiction, légalement justifié sa décision dès lors que les faits qu'elle a pris en considération sont antérieurs à la procédure collective ; que les moyens ne peuvent être accueillis ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Audit sud compta aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille cinq.
