AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les griefs du pourvoi :
Attendu que Mme X..., épouse Y..., a formé le 4 mars 2003, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 24 janvier 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé deux ordonnances du juge des enfants des 24 septembre et 11 octobre 2002 confiant provisoirement ses trois filles, Caroline, Lucille et Marie Y... à la Direction de la Solidarité et de l'Action sociale et fixant le droit de visite des parents ;
Attendu, cependant, que ces mesures ont épuisé leurs effets et que le juge des enfants en a pris de nouvelles par jugement du 18 février 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi était, dès avant même sa déclaration, sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne Mme Y... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille quatre.
