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27/10/2004 | FRANCE | N°03-60323

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2004, 03-60323


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 17 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, l'Union syndicale CGT du commerce, des services et de la distribution déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 juin 2003 par le tribunal d'instance de Paris 3e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'Union syndicale CGT du comm

erce, des services et de la distribution de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Co...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 17 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, l'Union syndicale CGT du commerce, des services et de la distribution déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 juin 2003 par le tribunal d'instance de Paris 3e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à l'Union syndicale CGT du commerce, des services et de la distribution de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-60323
Date de la décision : 27/10/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 3e (contentieux des élections professionnelles), 12 juin 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 27 oct. 2004, pourvoi n°03-60323


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.60323
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