La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/10/2004 | FRANCE | N°02-45638

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2004, 02-45638


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Micro Compact Car Smart Gmbh, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E) le 28 juin 2002 ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE

à la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Micro Compact Car Smart Gmbh de son désis...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juillet 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Micro Compact Car Smart Gmbh, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E) le 28 juin 2002 ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Micro Compact Car Smart Gmbh de son désistement ;

Condamne la société Micro Compact Car Smart Gmbh aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 02-45638
Date de la décision : 27/10/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), 28 juin 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 27 oct. 2004, pourvoi n°02-45638


Composition du Tribunal
Président : Président : M. SARGOS

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:02.45638
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award