AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001) n'encourt pas les griefs du moyen dès lors que ses énonciations caractérisent le fait que la présence de M. X... dans la résidence correspondait à un temps de travail effectif ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'Association de résidences pour personnes âgées (AREPA) aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Association de résidences pour personnes âgées (AREPA) à payer à M. X... la somme de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatre.