La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

20/10/2004 | FRANCE | N°99-44248

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2004, 99-44248


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe du nom du défendeur ;

Attendu qu'il faut lire : "X..." et non "Y..." ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2192 F-D du 26 juin 2002 sera rectifié par la substitution du nom "X..." à Y... ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ain

si fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans l'orthographe du nom du défendeur ;

Attendu qu'il faut lire : "X..." et non "Y..." ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2192 F-D du 26 juin 2002 sera rectifié par la substitution du nom "X..." à Y... ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ;

Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 99-44248
Date de la décision : 20/10/2004
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour de cassation, chambre sociale, 26 juin 2002


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 oct. 2004, pourvoi n°99-44248


Composition du Tribunal
Président : Président : Mme MAZARS conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:99.44248
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award