AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel qu'il est annexé au présent arrêt :
Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur n'avait pas exécuté son obligation contractuelle de verser en temps normal l'intégralité du salaire dû à son employé en paiement du travail fourni, a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la Société nationale des produits naturels aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société nationale des produits naturels à payer à M. X... la somme de 1 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf octobre deux mille quatre.
