AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 03-40.455 et n° K 03-40.593 ;
Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la décision attaquée par les pourvois étant susceptible d'appel comme statuant sur une demande indéterminée de publication, les pourvois ne sont pas recevables ;
PAR CES MOTIFS :
DECLARE IRRECEVABLES les pourvois principaux et le pourvoi incident ;
CONSTATE qu'en raison des mentions erronées portées sur la décision attaquée et ses actes de notification, le délai d'appel n'a pas couru et reste ouvert ;
Condamne M. X... et l'Union locale CGT aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille quatre.
