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07/07/2004 | FRANCE | N°03-60355

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2004, 03-60355


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet, avocat de M. Marcelo X..., déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, il entend se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 juin 2003 par le tribunal d'instance de Grasse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte

de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Marcelo X... de son d...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 28 mai 2004 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Chirez, Tourneur, Zalma, Geraud-Tonellot, d'Aste-Bocquet, avocat de M. Marcelo X..., déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, il entend se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 24 juin 2003 par le tribunal d'instance de Grasse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Marcelo X... de son désistement ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 03-60355
Date de la décision : 07/07/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Grasse (contentieux élections professionnelles), 24 juin 2003


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 07 jui. 2004, pourvoi n°03-60355


Composition du Tribunal
Président : Président : M. BOUBLI conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:03.60355
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