AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les griefs du pourvoi :
Attendu que M. X... a formé le 21 janvier 2003 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 29 novembre 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait confié la garde de ses trois enfants, Christophe, Elodie et Mickaël au service l'Aide sociale à l'Enfance ;
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 7 juillet 2003 ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ;
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.
