AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, le 21 février 2001, Edwin X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion rendu le 28 mai 1999 le condamnant à payer une certaine somme à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion ;
Attendu que Edwin X... est décédé et que son décès a été notifié le 27 août 2001 ;
Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'INTERRUPTION D'INSTANCE ;
Impartit aux héritiers d'Edwin X... un délai de 4 mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera prononcée ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.
